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Conditions générales de vente

1. Présentation

Le site naturalbioty.fr est la propriété de l'entreprise BIO'TY, domiciliée 23 Rue du Four Dieu,  45200 MONTARGIS (RCS ORLEANS 832 054 878 , n° de TVA    FR 14 832054878).

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'entreprise BIO'TY et le client final, utilisateur du site naturalbioty.fr. Toute commande validée sur notre site vaut acceptation de ces dernières, qui ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2. Les produits du site

Afin de permettre au Client de prendre connaissance des produits proposés à la vente sur le site naturalbioty.fr (ci-après les « Produits ») avant de les commander, la boutique en ligne présente les caractéristiques essentielles des Produits et décrit, en particulier, les spécifications et indications utiles de qualité, de dimension , de contenance et/ou de capacité des Produits. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client.

Les Produits proposés sur le site naturalbioty.fr seront envoyés au Client dans la limite des stocks disponibles, selon les indications fournies lors de la confirmation de la commande.

En cas de rupture de stocks des Produits, la boutique en ligne proposera au Client d’autres Produits. Dans l’hypothèse d’une destruction ou de dommages sur le(s) Produit(s) avant la livraison et que le(s) Produit(s) commandé(s ) initialement n’est (ne sont) plus en stock, la boutique en ligne s’engage à proposer au Client, soit la livraison d’autres Produits, soit le remboursement intégral de la commande.

Les images et graphismes présentés sur le Site sont indiqués à titre d’illustration des Produits proposés et n’ont aucune valeur contractuelle. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, afin d’en connaître les caractéristiques essentielles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par la boutique en ligne au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client et après encaissement de l’intégralité du prix.

3. Durée de validité des offres de vente

Nos offres de produits et de prix sont proposées à la vente sur des périodes définies. Pour les produits n'étant pas disponibles en stock dans nos entrepôts, un délai de livraison moyen est indiqué sur nos fiches produits, nos offres étant valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas de commande d'un produit indisponible, vous serez informé par l'intermédiaire de votre compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

4. Prix des produits

Les prix figurant sur le site naturalbioty.fr sont exprimés en Euros et s’entendent hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné. Les frais de port sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC) hormis les commandes à destination des DOM TOM qui seront facturées hors taxes. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.
Certains produits peuvent bénéficier d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par le transporteur le moins onéreux pour l'acheminement desdits produits (sauf indication contraire sur le site). Si d'autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.

5. Commandes

1. Fonctionnement

Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électronique et adresses de facturation et de livraison.
Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par l'entreprise BIO'TY constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

2. Modification de commande

Pour toute modification de commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter notre service client par mail ou par téléphone à la rubrique nous contacter.

Aucune modification ou annulation de commande n'est possible pour des produits hors catalogue ou approvisionnés sur demande. Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ne sera acceptée sans l'accord de l'entreprise BIO'TY. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

3. Les achats en tant que professionnel

Pour toute commande à usage professionnel, vous êtes invité à renseigner votre numéro de TVA intracommunautaire. L'entreprise BIO'TY ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice quel qu’il soit (retard de livraison, indisponibilité suite à une panne…) sur l’activité de l’entreprise.

6. Mode de règlement

Le règlement du prix des produits est effectué à la commande sur la boutique en ligne, par le biais du service de paiement en ligne sécurisé PayPal®, par virement bancaire ou par carte bancaire. Les informations concernant la carte bancaire du Client font l'objet d'une transmission sécurisée (cryptage SSL 128 bits).

Le Client sera informé par courrier électronique de l’encaissement par la boutique en ligne du prix des Produits commandés.


La boutique en ligne ne peut être considéré comme responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débitées, que ces préjudices trouvent leur cause dans une panne ou un problème technique liés au réseau Internet, dans le fait d'un tiers ou de la banque, ou dans quelque cause que ce soit.

1. Par carte bancaire

(Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Vous n’êtes débité qu'au moment de la mise en préparation pour expédition de votre commande.
Sur Internet Grâce au protocole SSL, vous pouvez transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.

2. Par Paypal

La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Vous n'êtes débité sur le compte sélectionné qu'au moment de la mise en expédition de votre commande ou du passage en montage de celle-ci (si vous avez choisi cette option).

En choisissant PayPal comme mode de paiement, vous autorisez l'entreprise BIO'TY à débiter votre compte à tout moment pour le règlement du solde de votre commande.

3. Par chèque ou mandat postal

- Vous envoyez un chèque, à l'ordre de BIO'TY, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détail de la commande à :

BIO'TY
23 Rue du Four Dieu
45200 MONTARGIS

- Pour un paiement par mandat postal, vous prendrez contact avec un bureau de poste pour effectuer le paiement de votre commande. Dès réception du mandat, celui-ci sera traité par nos services et vous pourrez suivre l'évolution de votre commande directement sur votre compte client.

Le traitement de votre commande démarre à réception du règlement seulement. Si ce dernier n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.


4. Par virement bancaire

Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées dans le mail de confirmation de votre commande.

Le traitement de la commande démarre à réception du virement Si ce dernier n'est pas parvenu sous dix jours, la commande est annulée.

7. Délais de traitement des commandes

Lorsque l'article commandé est disponible en stock ou lorsqu'il s'agit d'un produit artisanal confectionné à la commande, le délai de traitement d'une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 3 jours après.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l'entreprise la BIO'TY est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers l'entreprise BIO'TY.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par l'entreprise BIO'TY donne droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne peut être demandé.

8. Facturation

Une facture détaillée vous est adressée dans votre colis, et est téléchargeable sur votre compte client. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

9. Transport

1. Modes de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par vos soins lors du passage de votre commande. Elle est effectuée par Colissimo, Chronopost, ou directement par le service livraison de BIO'TY (rayon de 5 km autour de la commune de MONTARGIS (45200)), selon votre choix et la compatibilité du transporteur avec la commande. Elle ne peut intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.
Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de refuser la livraison à certains lieux publics dans le cas où la sécurité de livraison n'est pas assurée (hôtels, écoles, bars restaurants etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance au bureau de poste de votre choix.


2. Délai d'expédition

Une fois votre commande expédiée, le délai d'acheminement varie selon le transporteur retenu et la destination :
- 1 jour pour les envois Chronopost en France Métropolitaine (du lundi au vendredi). Comptez 24 à 48 heures supplémentaires pour une livraison en Corse.
- 2 jours pour les envois Colissimo en France métropolitaine (livraison possible le samedi), comptez 24 à 48 heures supplémentaires pour une livraison en Corse.

3. Réception de la commande

Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d'être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur.
A la réception des marchandises, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur (quel qu’il soit). En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par courriel ou lettre auprès de l'entreprise BIO'TY, ou par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même.
En signant le bordereau de livraison, vous acceptez les produits livrés en l'état, sans réserves émises à réception, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de votre responsabilité d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée des produis  afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

10. Retard de paiement

Si vous êtes un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. L'acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application en sus d'une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.

Si vous êtes un particulier : tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal. L'acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application en sus d'une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.

Quelque soit la nature et le statut de nos clients, en cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des frais administratifs occasionnés n’excluent pas la possibilité pour l'entreprise BIO'TY de demander des dommages et intérêts complémentaires. Enfin l’acheteur quel qu’il soit ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou partie des sommes dues par lui ni opérer une compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, l'entreprise BIO'TY sera en droit de réclamer le remboursement à l’acheteur des frais liés à la poursuite.

11. Droit de rétractation

1. Modalité d’exercice du droit de rétractation

À compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous renvoyant le colis dans ce délai (C.consom.art. L121-20), et être intégralement remboursé (y compris des frais de port ou frais de logistique en emport sur place), dans le cas d'un retour complet de votre commande.

Dans le cas où le client fait valoir son droit de rétraction, le client s’engage à contacter au préalable le service Clients de la boutique en ligne en envoyant un message à partir de la rubrique «Contactez-nous » du Site, indiquant l’objet de sa demande, ou par téléphone au 09 87 17 02 24. Par retour, et au plus tard sous 48H,  naturalbioty.fr communiquera au client un bon de retour, que ce dernier devra impérativement indiquer sur le colis contenant les produits renvoyés. Si le client a commandé plusieurs produits et souhaite ne renvoyer qu’une partie des produits commandés, il devra 

Les frais de renvoi des marchandises par transporteur restant à votre charge.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, usés ou salis ne sont pas repris.

2. Restrictions au droit de rétractation

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable :
- de biens qui, par leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement,
- de biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés,
- Aux produits approvisionnés sur demande,
- Aux commandes spéciales (références hors catalogue).